Permis de construire n° 04217020R0009 à Perreux pour 640 m² de logement, Lotissement Les Granges Fl Chantoizet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 04217020R0009
Demandeur
CHANTOIZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2021 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217020R0009 porte sur un projet situé Lotissement Les Granges Fl Chantoizet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CHANTOIZET.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 158 m², le programme représente 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 655. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Les Granges Fl, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Perreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantoizet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | - | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHANTOIZET, une SCCV basée à Pradines.
Demandeur
CHANTOIZET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879462935
- SIRET
- 87946293500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PRADINES (42630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217020R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 10/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle B 655 à Perreux (42120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Granges Fl à Perreux (42120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Les Granges Fl depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.