Permis de construire Locaux N° 04217012R0008

Permis de construire n° 04217012R0008 à Perreux pour 1 138 m² de locaux, Les Plaines Sud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 04217012R0008

Demandeur

SCI 6 RUE GALLIENI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217012R0008 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un projet situé Les Plaines Sud. SCI 6 RUE GALLIENI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 463 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines Sud

Territoires administratifs

Commune
Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 2 938 m²
Total 1 800 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Autres activités 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Industrie 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m²
Total locaux 1 800 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 2 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 6 RUE GALLIENI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333276087
SIRET
33327608700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217012R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Plaines Sud, à Perreux (42120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 6 RUE GALLIENI et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217012R0008, déposé en mairie de Perreux.

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