Permis de construire Logement N° 04216921M0017

Permis de construire n° 04216921M0017 à Périgneux pour 511 m² de logement, 5155 Rte De L Hospitalet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 04216921M0017

Demandeur

AMAELS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216921M0017 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé 5155 Rte De L Hospitalet. AMAELS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B274, B275. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Périgneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B274 B275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgneux Code postal 42380 Identifiant INSEE 42169
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 0 m² 511 m² 2 m² 511 m² -2 m² 511 m²
Total 513 m² 0 m² 511 m² 2 m² 511 m² -2 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 3 - - 4
25,0 % - - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831530977
SIRET
83153097700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216921M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5155 Rte De L Hospitalet, à Périgneux (42380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMAELS et accordé le 17 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216921M0017, déposé en mairie de Périgneux.

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