Permis de construire Locaux N° 04216917M0016

Permis de construire à Périgneux pour 182 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 04216917M0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04216917M0016, délivré le 4 janvier 2018 à Périgneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Périgneux (42380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en entrepôt, 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Périgneux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgneux Code postal 42380 Identifiant INSEE 42169
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Équipements publics 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNEUX (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216917M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Périgneux (42380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216917M0016, instruit par la commune de Périgneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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