Permis de construire Locaux N° 0421682500002

Permis de construire n° 0421682500002 à Pélussin pour 107 m² de locaux, 30 Rue Du Pilat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0421682500002

Demandeur

CONTOUR LOMBARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Du Pilat, le permis de construire n° 0421682500002 a été délivré le 19 juin 2025 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CONTOUR LOMBARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP165. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 400 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 507 m²
Total 480 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 507 m²
Total locaux 400 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTOUR LOMBARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503628331
SIRET
50362833100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PELUSSIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421682500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Du Pilat, à Pélussin (42410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONTOUR LOMBARD et accordé le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421682500002, déposé en mairie de Pélussin.

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