Permis de construire Logement N° 04216823S0024

Permis de construire à Pélussin pour 102 m² de logement - 38 Rue Antoine Eyraud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 04216823S0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04216823S0024, délivré le 20 octobre 2023 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue Antoine Eyraud, Pélussin (42410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO192, AO191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
20/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO192 AO191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 102 m² 43 m² 0 m² 59 m² 322 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 26 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total 391 m² 0 m² 102 m² 69 m² 102 m² 0 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELUSSIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216823S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Antoine Eyraud, Pélussin (42410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216823S0024, instruit par la commune de Pélussin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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