Permis de construire n° 04216822S0014 à Pélussin pour 120 m² de locaux, 62 Route De Maclas La Chaize
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 04216822S0014
Demandeur
GAEC DE LA CABRIOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04216822S0014 a été délivré le 13 juillet 2022 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Route De Maclas La Chaize. Le projet est porté par GAEC DE LA CABRIOLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT52, AT183. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaize
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 366 m² |
| Total | 246 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 246 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 366 m² |
| Total locaux | 246 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CABRIOLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379567431
- SIRET
- 37956743100018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Autres dossiers de GAEC DE LA CABRIOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216822S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 27/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |