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Permis de construire Locaux N° 04216822S0014

Permis de construire à Pélussin pour 120 m² de locaux - 62 Route De Maclas La Chaize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Route De Maclas La Chaize, Pélussin (42410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CABRIOLE et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216822S0014, instruit par la commune de Pélussin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 04216822S0014

Demandeur

GAEC DE LA CABRIOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04216822S0014, délivré le 13 juillet 2022 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Route De Maclas La Chaize, Pélussin (42410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CABRIOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT52, AT183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

27/12/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT52 AT183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaize

Territoire administratif

Commune: Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	366 m²
Total	246 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	246 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CABRIOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 379567431
SIRET: 37956743100018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: PELUSSIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04216822S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	27/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Route De Maclas La Chaize, Pélussin (42410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CABRIOLE et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022).

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