Permis de construire Locaux N° 04216820S0004

Permis de construire n° 04216820S0004 à Pélussin pour 198 m² de locaux, Za Le Planil

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 04216820S0004

Demandeur

SCI DUPIN F IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04216820S0004, délivré le 21 août 2020 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Le Planil. Le dossier a été déposé par SCI DUPIN F IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK140. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 497 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
13/02/2023
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 538 m²
Total 340 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 508 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 340 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUPIN F IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791082183
SIRET
79108218300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PELUSSIN (42410)

Autres dossiers de SCI DUPIN F IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216820S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Planil, à Pélussin (42410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DUPIN F IMMOBILIER et accordé le 21 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216820S0004, déposé en mairie de Pélussin.

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