Permis de construire Locaux N° 04216819S0007

Permis de construire n° 04216819S0007 à Pélussin pour 20 m² de locaux, 2 Route De La Vialle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 04216819S0007

Demandeur

CAMPING BEL'EPOQUE DU PILAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216819S0007 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé 2 Route De La Vialle. Le demandeur déclaré est CAMPING BEL'EPOQUE DU PILAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 760 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
27/12/2023
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2023

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 132 m²
Total 112 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 132 m²
Total locaux 112 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING BEL'EPOQUE DU PILAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510399074
SIRET
51039907400010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PELUSSIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216819S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 27/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route De La Vialle, à Pélussin (42410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPING BEL'EPOQUE DU PILAT et accordée le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 27 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216819S0007, déposé en mairie de Pélussin.

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