Permis de construire n° 04216818S0006 à Pélussin pour 417 m² de locaux, La Chaize
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 04216818S0006
Demandeur
GAEC DES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216818S0006 porte sur un projet situé La Chaize. La demande émane de GAEC DES HIRONDELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2099, 0C2098, 0C2097. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 032 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 032 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HIRONDELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421513532
- SIRET
- 42151353200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Autres dossiers de GAEC DES HIRONDELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216818S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |