Permis de construire Locaux N° 04216816S0014

Permis de construire n° 04216816S0014 à Pélussin pour 658 m² de locaux, La Croix De Montvieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 04216816S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix De Montvieux, le permis de construire n° 04216816S0014 a été délivré le 3 novembre 2016 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation, 497 m² en commerce et activités de service et 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1782, 0E1781, 0E1780. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 825 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1782 0E1781 0E1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélussin Code postal 42 41 Identifiant INSEE 42168
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 247 m²
Locaux 431 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 029 m²
Total 618 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 776 m²
Autres activités 152 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 253 m²
dont Entrepôt 152 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 253 m²
Total locaux 431 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELUSSIN (42 41)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216816S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix De Montvieux, à Pélussin (42410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 598 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216816S0014, déposé en mairie de Pélussin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pélussin

Autres types d'autorisations à Pélussin