Permis de construire n° 04216815S0021 à Pélussin pour 263 m² de locaux, 2 Chemi Du Moulin A Vent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 04216815S0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemi Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 04216815S0021 a été délivré le 23 mars 2016 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B12, 0B13, 0B11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 150 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 413 m² |
| Total | 375 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 413 m² |
| Total locaux | 150 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELUSSIN (42 41)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216815S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |