Permis de construire Logement N° 04216814S0003

Permis de construire n° 04216814S0003 à Pélussin pour 179 m² de logement, 3 Pl Du 8 Mai

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 04216814S0003

Demandeur

TABAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Pl Du 8 Mai, le permis de construire n° 04216814S0003 a été délivré le 8 octobre 2014 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). TABAI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 45 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO205, AO204. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO205 AO204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 134 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Total 266 m² 45 m² 134 m² 0 m² 0 m² 179 m² 445 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TABAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512638644
SIRET
51263864400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PELUSSIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216814S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Pl Du 8 Mai, à Pélussin (42410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TABAI et accordé le 8 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216814S0003, déposé en mairie de Pélussin.

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