Permis de construire Locaux N° 04216714S0005

Permis de construire n° 04216714S0005 à Pavezin pour 452 m² de locaux, 1155 Rte Du Col

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1155 Rte Du Col, à Pavezin (42410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAVEZIN et accordé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216714S0005, déposé en mairie de Pavezin.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 04216714S0005

Demandeur

COMMUNE DE PAVEZIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2014 à Pavezin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216714S0005 porte sur un projet situé 1155 Rte Du Col. COMMUNE DE PAVEZIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 418 m² en équipements publics et 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI143, AI114. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavezin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 435 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pavezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI143 AI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pavezin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42167
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	368 m²	452 m²	0 m²	368 m²	0 m²	84 m²	452 m²
Total	368 m²	452 m²	0 m²	368 m²	0 m²	84 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
dont Hôtels	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Équipements publics	240 m²	418 m²	240 m²	178 m²	418 m²
Autres activités	50 m²	34 m²	50 m²	-16 m²	34 m²
dont Entrepôt	50 m²	34 m²	50 m²	-16 m²	34 m²
Total locaux	368 m²	452 m²	368 m²	84 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVEZIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201675
SIRET: 21420167500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAVEZIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04216714S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1155 Rte Du Col, à Pavezin (42410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAVEZIN et accordé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216714S0005, déposé en mairie de Pavezin.

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