Permis de construire Locaux N° 04216617R0004

Permis de construire à Parigny pour 680 m² de locaux - Les Berges Du Rhin 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Berges Du Rhin 1, Parigny (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LFTS et accordé le 3 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216617R0004, instruit par la commune de Parigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 04216617R0004

Demandeur

SCI LFTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04216617R0004, délivré le 3 août 2017 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Berges Du Rhin 1, Parigny (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LFTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 180 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/02/2018

Localisation du projet à Parigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Berges Du Rhin 1

Territoire administratif

Commune: Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	109 m²	571 m²	0 m²	571 m²	109 m²	685 m²
Total	576 m²	109 m²	571 m²	0 m²	571 m²	109 m²	685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	469 m²	0 m²	469 m²	469 m²
Industrie	576 m²	0 m²	0 m²	571 m²	0 m²	5 m²
Entrepôt	0 m²	109 m²	102 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Total locaux	576 m²	109 m²	571 m²	571 m²	109 m²	685 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LFTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824632772
SIRET: 82463277200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMMELLE VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04216617R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Berges Du Rhin 1, Parigny (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LFTS et accordé le 3 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 février 2018).

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