Permis de construire Locaux N° 04216520A0014

Permis de construire n° 04216520A0014 à Panissières pour 50 m² de locaux, 8 Bis Rue Jean Bonnassieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 04216520A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Bis Rue Jean Bonnassieux, le permis de construire n° 04216520A0014 a été délivré le 13 novembre 2020 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN56, AN57. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panissières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN56 AN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANISSIERES (42360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216520A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Bis Rue Jean Bonnassieux, à Panissières (42360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216520A0014, déposé en mairie de Panissières.

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