Permis de construire Logement N° 04216519A0012

Permis de construire à Panissières pour 2 112 m² de logement - Rue De L'escapade

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 04216519A0012

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ

Cette page présente le permis de construire n° 04216519A0012, délivré le 27 janvier 2020 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'escapade, Panissières (42360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 4 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 15 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 191 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

2 112 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Total 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 4
Logements collectifs 20
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 15 7 - - 24
- 8,3 % 62,5 % 29,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302842380
SIRET
30284238000040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216519A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'escapade, Panissières (42360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 15 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216519A0012, instruit par la commune de Panissières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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