Permis de construire n° 04216114R0007 à Notre-Dame-de-Boisset pour 71 m² de locaux, Les Ardilles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 04216114R0007
Demandeur
CAVALIER DE LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216114R0007 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé Les Ardilles. La demande émane de CAVALIER DE LUMIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A242. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Boisset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Boisset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ardilles
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42161
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVALIER DE LUMIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802947523
- SIRET
- 80294752300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BOISSET (42120)
Autres dossiers de CAVALIER DE LUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216114R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |