Permis de construire Locaux N° 0421592500005

Permis de construire n° 0421592500005 à Noirétable pour 195 m² de locaux, 9 La Chabrotie La Chabrotie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0421592500005

Demandeur

SYCEMA-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 La Chabrotie La Chabrotie, le permis de construire n° 0421592500005 a été délivré le 3 novembre 2025 à Noirétable (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYCEMA-IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C453, C454, C456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirétable sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 787 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noirétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C453 C454 C456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chabrotie

Territoires administratifs

Commune
Noirétable Code postal 42440 Identifiant INSEE 42159
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 471 m²
Total 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 471 m²
Total locaux 276 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYCEMA-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942652041
SIRET
94265204100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOIRETABLE (42440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421592500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 La Chabrotie La Chabrotie, à Noirétable (42440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYCEMA-IMMO et accordée le 3 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421592500005, déposé en mairie de Noirétable.

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