Permis de construire Logement N° 04215921M0007

Permis de construire à Noirétable pour 94 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 04215921M0007

Demandeur

VILLENEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 04215921M0007, délivré le 22 juin 2021 à Noirétable (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Noirétable (42440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirétable

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noirétable Code postal 42440 Identifiant INSEE 42159
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENEUVE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
431655554
SIRET
43165555400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215921M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Noirétable (42440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLENEUVE et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215921M0007, instruit par la commune de Noirétable.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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