Permis de construire n° 04215915R0006 à Noirétable pour 74 m² de locaux, La Barotie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 04215915R0006
Demandeur
COMMUNE DE NOIRETABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215915R0006 a été délivré le 18 décembre 2015 à Noirétable (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Barotie. La demande émane de COMMUNE DE NOIRETABLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD355. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barotie
Territoires administratifs
- Commune
- Noirétable Code postal 42440 Identifiant INSEE 42159
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 068 m² |
| Total | 994 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 994 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 068 m² |
| dont Entrepôt | 994 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 994 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOIRETABLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201592
- SIRET
- 21420159200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NOIRETABLE (42440)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOIRETABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215915R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |