Permis de construire n° 04215724R0003 à Noailly pour 322 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 04215724R0003
Demandeur
COMMUNE DE NOAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215724R0003, délivré le 24 juillet 2024 à Noailly (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. COMMUNE DE NOAILLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB246, AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noailly Code postal 42640 Identifiant INSEE 42157
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 322 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 265 m² | 643 m² |
| Total | 378 m² | 322 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 265 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 378 m² | 322 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 265 m² | 643 m² |
| Total locaux | 378 m² | 322 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 265 m² | 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201576
- SIRET
- 21420157600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOAILLY (42640)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOAILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215724R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |