Permis de construire n° 04215715R0007 à Noailly pour 717 m² de locaux, Bonnefond Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 04215715R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215715R0007 a été délivré le 18 janvier 2016 à Noailly (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bonnefond Ouest.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noailly Code postal 42640 Identifiant INSEE 42157
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 147 m² |
| Total | 1 430 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 147 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOAILLY (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215715R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |