Permis de construire n° 04215714R0003 à Noailly pour 482 m² de locaux, Les Armenaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 04215714R0003
Demandeur
GAEC FORET DE LESPINASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noailly (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215714R0003 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé Les Armenaux. Le demandeur déclaré est GAEC FORET DE LESPINASSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Noailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Armenaux
Territoires administratifs
- Commune
- Noailly Code postal 42640 Identifiant INSEE 42157
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 932 m² |
| Total | 450 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 932 m² |
| Total locaux | 450 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FORET DE LESPINASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533700209
- SIRET
- 53370020900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOAILLY (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215714R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |