Permis de construire n° 04215622C0003 à Neulise pour 1 750 m² de locaux, 986 Chemin Chez Neyret
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 04215622C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215622C0003 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé 986 Chemin Chez Neyret.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL69. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Neulise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 620 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 370 m² |
| Total | 750 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 370 m² |
| Total locaux | 620 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEULISE (42590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215622C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |