Permis de construire à Nervieux pour 3 351 m² de locaux - 500 Chemin Des Bouchets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 04215525A0017
Demandeur
GAEC LAMOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 04215525A0017, délivré le 4 décembre 2025 à Nervieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 500 Chemin Des Bouchets, Nervieux (42510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAMOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 351 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nervieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nervieux Code postal 42510 Identifiant INSEE 42155
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 3 351 m² |
| Total | 0 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 3 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 3 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820450708
- SIRET
- 82045070800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- POMMIERS EN FORE (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215525A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |