Permis de construire Logement N° 04215520A0018

Permis de construire n° 04215520A0018 à Nervieux pour 217 m² de logement, Chemin Garnier Grange Neuve

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 janvier 2021

Dossier PC n° 04215520A0018

Demandeur

SCI DE MAILLAVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nervieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215520A0018 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2021, pour un projet situé Chemin Garnier Grange Neuve. La demande émane de SCI DE MAILLAVIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL237, AL233, AL355. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nervieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 260 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nervieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL237 AL233 AL355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Neuve

Territoires administratifs

Commune
Nervieux Code postal 42510 Identifiant INSEE 42155
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MAILLAVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824968838
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUSSIERES (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215520A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Garnier Grange Neuve, à Nervieux (42510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE MAILLAVIN ; la décision est intervenue le 25 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215520A0018, déposé en mairie de Nervieux.

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