Permis de construire n° 04215423A0001 à Néronde pour 734 m² de locaux, 355 Chem De Chamaron
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 04215423A0001
Demandeur
GAEC FERME DE CHAMARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 355 Chem De Chamaron, le permis de construire n° 04215423A0001 a été délivré le 27 juillet 2023 à Néronde (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC FERME DE CHAMARON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B231. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néronde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Néronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néronde Code postal 42510 Identifiant INSEE 42154
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 136 m² |
| Total | 402 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 402 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 402 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE CHAMARON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503243560
- SIRET
- 50324356000029
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- NERONDE (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215423A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |