Permis de construire n° 04215414R0001 à Néronde pour 136 m² de locaux, La Riviere Nord
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 04215414R0001
Demandeur
L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Néronde (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215414R0001 porte sur un projet situé La Riviere Nord. L'ETOILE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB116, AB110, AB106. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Néronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Néronde Code postal 42510 Identifiant INSEE 42154
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 298 m² |
| Total | 162 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 298 m² |
| dont Entrepôt | 162 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 298 m² |
| Total locaux | 162 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445193220
- SIRET
- 44519322000016
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Localisation
- NERONDE (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215414R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |