Permis de construire Locaux N° 04215319C0006

Permis de construire n° 04215319C0006 à Neaux pour 131 m² de locaux, 81 Impasse La Pinee

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 04215319C0006

Demandeur

SCI ID IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04215319C0006 a été délivré le 28 octobre 2019 à Neaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Impasse La Pinee. SCI ID IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1256, A1267, A1269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1256 A1267 A1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neaux Code postal 42470 Identifiant INSEE 42153
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 491 m²
Total 360 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 491 m²
Total locaux 360 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ID IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851594192
SIRET
85159419200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEAUX (42470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215319C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 81 Impasse La Pinee, à Neaux (42470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ID IMMO et accordé le 28 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215319C0006, déposé en mairie de Neaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neaux

Autres types d'autorisations à Neaux