Permis de construire n° 04215024M0009 à Montverdun pour 4 857 m² de locaux, Chalmazel - Meximieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 04215024M0009
Demandeur
GAEC GUIDORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2025 à Montverdun (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215024M0009 porte sur un projet situé Chalmazel - Meximieux. Le demandeur déclaré est GAEC GUIDORE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A458, A460, A461. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montverdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montverdun Code postal 42130 Identifiant INSEE 42150
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 857 m² | 4 857 m² |
| Total | 0 m² | 4 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 857 m² | 4 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 857 m² | 4 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 857 m² | 4 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUIDORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333674786
- SIRET
- 33367478600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TRELINS (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215024M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |