Permis de construire Locaux N° 04215024M0002

Permis de construire à Montverdun pour 826 m² de locaux - 196 Za Chalmazel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 04215024M0002

Demandeur

DJ INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04215024M0002, délivré le 13 septembre 2024 à Montverdun (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 196 Za Chalmazel, Montverdun (42130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DJ INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en bureaux, 727 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1418, A1420, A1421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 884 m²

Surface existante avant

2 344 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montverdun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1418 A1420 A1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montverdun Code postal 42130 Identifiant INSEE 42150
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 344 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 3 170 m²
Total 2 344 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Entrepôt 2 344 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 3 071 m²
Total locaux 2 344 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 3 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DJ INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900443029
SIRET
90044302900013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MONTVERDUN (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215024M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Za Chalmazel, Montverdun (42130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DJ INVEST et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215024M0002, instruit par la commune de Montverdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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