Permis de construire n° 04215013M0012 à Montverdun pour 55 m² de locaux, Le Planil
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 04215013M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Planil, le permis de construire n° 04215013M0012 a été délivré le 24 février 2014 à Montverdun (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A619. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Montverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Planil
Territoires administratifs
- Commune
- Montverdun Code postal 42130 Identifiant INSEE 42150
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 112 m² |
| Total | 57 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 57 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 112 m² |
| Total locaux | 57 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVERDUN (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215013M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |