Permis de construire Logement N° 04214924A0010

Permis de construire à Montrond-les-Bains pour 248 m² de logement - 111 Chemin Des Bruyeres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 04214924A0010

Demandeur

SCI IMMO LOC

Cette page présente le permis de construire n° 04214924A0010, délivré le 22 juillet 2024 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Chemin Des Bruyeres, Montrond-les-Bains (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO LOC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m²
Total 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO LOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523767440
SIRET
52376744000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214924A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Chemin Des Bruyeres, Montrond-les-Bains (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO LOC et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214924A0010, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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