Permis de construire n° 04214920A0015 à Montrond-les-Bains pour 191 m² de locaux, 100 Rue De La Sauvete Zac Des Bergeres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 04214920A0015
Demandeur
MAISSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Rue De La Sauvete Zac Des Bergeres, le permis de construire n° 04214920A0015 a été délivré le 22 septembre 2020 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). MAISSA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB44. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Bergeres
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 581 m² |
| Total | 390 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 581 m² |
| Total locaux | 390 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498313089
- SIRET
- 49831308900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTROND-LES BAINS (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214920A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |