Permis de construire n° 04214919A0002 à Montrond-les-Bains pour 330 m² de locaux, 554-5 Rue Adamas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 04214919A0002
Demandeur
FEDERATION ADMR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214919A0002 porte sur un projet situé 554-5 Rue Adamas. FEDERATION ADMR LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD67, AD64. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 991 m² |
| Total | 661 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 661 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 991 m² |
| dont Bureaux | 661 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 991 m² |
| Total locaux | 661 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION ADMR LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 776399131
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MONTROND LES BAINS (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |