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Permis de construire Locaux N° 04214918A0014

Permis de construire à Montrond-les-Bains pour 33 m² de locaux - 464 Avenu De La Route Bleue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 464 Avenu De La Route Bleue, Montrond-les-Bains (42210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATISSERIE CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON et accordé le 8 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214918A0014, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 04214918A0014

Demandeur

PATISSERIE CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214918A0014, délivré le 8 juin 2018 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 464 Avenu De La Route Bleue, Montrond-les-Bains (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATISSERIE CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt

20/07/2018

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	390 m²	33 m²	33 m²	390 m²
Total	620 m²	33 m²	33 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIE CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422884643
SIRET: 42288464300020
Code APE (NAF): 10.71D - Pâtisserie
Localisation: ST BARTHELEMY LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214918A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 464 Avenu De La Route Bleue, Montrond-les-Bains (42210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATISSERIE CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON et accordé le 8 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214918A0014, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.

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