Permis de construire n° 04214918A0014 à Montrond-les-Bains pour 33 m² de locaux, 464 Avenu De La Route Bleue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 04214918A0014
Demandeur
PATISSERIE CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214918A0014 a été délivré le 8 juin 2018 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 464 Avenu De La Route Bleue. La demande émane de PATISSERIE CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 620 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIE CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422884643
- SIRET
- 42288464300020
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Localisation
- ST BARTHELEMY LESTRA (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214918A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |