Permis de construire Logement N° 04214916A0036

Permis de construire n° 04214916A0036 à Montrond-les-Bains pour 157 m² de logement, Lotissement Les Tamaris 2

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 04214916A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214916A0036 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un projet situé Lotissement Les Tamaris 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV221. Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/10/2017
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214916A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 18/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Tamaris 2, à Montrond-les-Bains (42210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214916A0036, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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