Permis de construire n° 04214916A0018 à Montrond-les-Bains pour 2 700 m² de locaux, Impasse Des Bergeres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 04214916A0018
Demandeur
ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214916A0018 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé Impasse Des Bergeres. ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT P figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
| Total | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT P
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776418329
- SIRET
- 77641832900293
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214916A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |