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Permis de construire Locaux N° 04214916A0018

Permis de construire à Montrond-les-Bains pour 2 700 m² de locaux - Impasse Des Bergeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Bergeres, Montrond-les-Bains (42210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT P et accordé le 29 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214916A0018, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 04214916A0018

Demandeur

ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT P

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214916A0018, délivré le 29 septembre 2016 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Bergeres, Montrond-les-Bains (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 400 m²

Surface créée

2 700 m²

Variation nette

+2 700 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²	2 700 m²
Total	0 m²	2 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²	2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²	2 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT P

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776418329
SIRET: 77641832900293
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214916A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Bergeres, Montrond-les-Bains (42210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT P et accordé le 29 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214916A0018, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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