Permis de construire n° 04214722M0039 à Montbrison pour 2 297 m² de locaux, 33 Chemin Des Grands Champs
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 04214722M0039
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214722M0039 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé 33 Chemin Des Grands Champs. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 297 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC713, BC736. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 2 297 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 287 m² | 4 167 m² |
| Total | 1 880 m² | 2 297 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 287 m² | 4 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 880 m² | 2 297 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 287 m² | 4 167 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 2 297 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 287 m² | 4 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 62
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775602485
- SIRET
- 77560248500663
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214722M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |