Permis de construire à Montbrison pour 4 135 m² de logement et locaux - Avenue Thermale
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 avril 2022 · Dossier PC n° 04214721M0101 · Demandeur : LOIRE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04214721M0101, délivré le 5 avril 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Thermale, Montbrison (42600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 135 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE778, AE917.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbrison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
| Locaux | 5 330 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 195 m² | 4 135 m² | 0 m² | 1 251 m² |
| Total | 5 330 m² | 0 m² | 4 135 m² | 1 195 m² | 4 135 m² | 0 m² | 4 135 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Industrie | 5 330 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 4 135 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total locaux | 5 330 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 195 m² | 4 135 m² | 0 m² | 1 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214721M0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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