Permis de construire n° 04214721M0101 à Montbrison pour 4 135 m² de logement et locaux, avenue Thermale
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 04214721M0101
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214721M0101 a été délivré le 5 avril 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue Thermale. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 30 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 30 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 2 884 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 1 251 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/07/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 778, AE 917. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Thermale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 876 permis de construire et déclarations préalables à Montbrison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. L'équipement relève de l'action sociale. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 884 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 135 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 4 135 m² parmi les 5 330 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 330 m² à 4 135 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
| Locaux | 5 330 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 195 m² | 4 135 m² | -4 079 m² | 1 251 m² |
| Total | 5 330 m² | 0 m² | 4 135 m² | 1 195 m² | 4 135 m² | -1 195 m² | 4 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Autres activités | 5 330 m² | 0 m² | 878 m² | 1 195 m² | 4 135 m² | -4 452 m² | 878 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| dont Industrie | 5 330 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 4 135 m² | -5 330 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 330 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 195 m² | 4 135 m² | -4 079 m² | 1 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à St Etienne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST ETIENNE (42007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214721M0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 28/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 778, AE 917 à Montbrison (42600)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Thermale à Montbrison (42600)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Thermale depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.