Permis de construire Logement N° 04214721M0030

Permis de construire n° 04214721M0030 à Montbrison pour 1 380 m² de logement, 2 Rue Du Repos

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 04214721M0030

Demandeur

SCCV REPOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214721M0030, délivré le 12 octobre 2021 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Du Repos. SCCV REPOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 567 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 567 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Total 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 4 - - 18
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV REPOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898240809
SIRET
89824080900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-ETIENNE CEDEX 1 (42002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214721M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 567 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Repos, à Montbrison (42600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV REPOS et accordé le 12 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214721M0030, déposé en mairie de Montbrison.

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