Permis de construire Logement N° 04214721M0021

Permis de construire à Montbrison pour 355 m² de logement - 5 Rue Du Parc

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 04214721M0021

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ

Cette page présente le permis de construire n° 04214721M0021, délivré le 18 juin 2021 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Du Parc, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO1214, BO1256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO1214 BO1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - 1 - 6
- 16,7 % 66,7 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302842380
SIRET
30284238000057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214721M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Parc, Montbrison (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214721M0021, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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