Permis de construire Logement N° 04214717M0076

Permis de construire à Montbrison pour 1 221 m² de logement - 12 Rue De La Mure

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 04214717M0076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04214717M0076, délivré le 6 mars 2018 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De La Mure, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK148, BK889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 221 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK148 BK889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 1 221 m² 0 m² 27 m² 0 m² 1 194 m² 1 221 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 189 m² 1 221 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 032 m² 1 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 - - - 15
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROND LES BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214717M0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Mure, Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214717M0076, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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