Permis de construire n° 04214715M0098 à Montbrison pour 997 m² de logement, 5-7 Allee De Saint Antheme
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 mars 2016
Dossier PC n° 04214715M0098
Demandeur
MAISONS REVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214715M0098 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2016, pour un projet situé 5-7 Allee De Saint Antheme. Le demandeur déclaré est MAISONS REVOLUTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 348 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS510, AS650, AS652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Total | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS REVOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402537765
- SIRET
- 40253776500024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214715M0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |