Permis de construire Logement N° 04214715M0047

Permis de construire n° 04214715M0047 à Montbrison pour 70 m² de logement, 26 Che Des Marais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 04214715M0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214715M0047 a été délivré le 4 novembre 2015 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Che Des Marais.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO154, AO35. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 354 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
13/08/2018
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO154 AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214715M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 13/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Che Des Marais, à Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214715M0047, déposé en mairie de Montbrison.

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