Permis de construire Logement N° 04214714M0080

Permis de construire n° 04214714M0080 à Montbrison pour 273 m² de logement, Impasse De Pleuvey

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 mars 2015

Dossier PC n° 04214714M0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214714M0080 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2015 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De Pleuvey.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL265, BL266, BL313. Au total, 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL265 BL266 BL313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 663 m²
Total 390 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214714M0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 mars 2015
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De Pleuvey, à Montbrison (42600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214714M0080, déposé en mairie de Montbrison.

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