Permis de construire Locaux N° 04214714M0047

Permis de construire n° 04214714M0047 à Montbrison pour 2 783 m² de locaux, 1 Allee Auguste Bernard Zi Des Granges

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 04214714M0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214714M0047 a été délivré le 28 avril 2015 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Allee Auguste Bernard Zi Des Granges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 783 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM167, AM171, AM206. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 610 m²

Surface créée

2 783 m²

Variation nette

+2 783 m²

Surface totale après

2 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM167 AM171 AM206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Granges

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²
Total 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²
Total locaux 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOTAY L OLME (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214714M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Allee Auguste Bernard Zi Des Granges, à Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214714M0047, déposé en mairie de Montbrison.

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