Permis de construire n° 04214714M0010 à Montbrison pour 327 m² de locaux, 31 Avenue Charles De Gaull
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 04214714M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214714M0010 a été délivré le 23 avril 2014 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Avenue Charles De Gaull.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD783. Au total, 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 437 m² |
| Total | 110 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 437 m² |
| Total locaux | 110 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214714M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |