Permis de construire Locaux N° 04214622M0003

Permis de construire n° 04214622M0003 à Montarcher pour 225 m² de locaux, Les Sagnes Des Granges

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 04214622M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214622M0003, délivré le 12 octobre 2022 à Montarcher (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Sagnes Des Granges.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE249, AE251, AE252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montarcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 769 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Montarcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE249 AE251 AE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montarcher Code postal 42380 Identifiant INSEE 42146
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 656 m²
Total 431 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 613 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 431 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARCHER (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214622M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Sagnes Des Granges, à Montarcher (42380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214622M0003, déposé en mairie de Montarcher.

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